scrutin législatif

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• scrutin — [ skrytɛ̃ ] n. m. • par voie de scrutin 1465; par crutine « par vote secret » 1251; lat. scrutinium « action de fouiller, de scruter » 1 ♦ Vote au moyen de signes (bulletins) déposés dans un récipient (urne) d où on les tire ensuite pour les… …   Encyclopédie Universelle

• législatif — législatif, ive [ leʒislatif, iv ] adj. • 1685; la législative « science du législateur » 1361; lat. legislator, avec infl. de l angl. legislative 1 ♦ Qui fait les lois, a la mission, le pouvoir de légiférer. Pouvoir législatif. Assemblée… …   Encyclopédie Universelle

• Conseil législatif de Hong Kong — chinois traditionnel : 香港立法會 Hēung góng Laahp faat Wúih 4e Conseil Législatif …   Wikipédia en Français

• Conseil législatif palestinien — المجلس التشريعي الفلسطيني Al Majlis al Tashrī iyy al Filasṭīniyy IIe Conseil législatif palestinien …   Wikipédia en Français

• Conseil législatif tasmanien — Tasmanian Legislative Council Type Type  …   Wikipédia en Français

• Le processus législatif en France , mode d’emploi — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les …   Wikipédia en Français

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• Processus législatif en france — Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les projets de loi 1.2 Les… …   Wikipédia en Français

• Conseil Législatif Palestinien — Autorité palestinienne Cet article fait partie de la série sur la politique palestinienne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

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